Article 2
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2007 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0700481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/AGRS0700481A/jo/article_2
Texte n°34