Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2007 texte numéro 34
Arrêté du 1er mars 2007 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0700481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/AGRS0700481A/jo/article_1
Texte n°34