Décret n° 2007-103 du 25 janvier 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité interprofessionnel du vin de Champagne (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP0600930Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/AGRP0600930Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/2007-103R1/jo/texte

Texte n°35

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 2007, édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 1776, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :
    Au lieu de : « Les dispositions ... », lire : « Les organisations ... ».

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