Article 3
Les éléments d'actif et de passif de la caisse ORGANIC Ile-de-France sont dévolus à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, n° 75 W 158.
Arrêté du 14 octobre 2002 portant retrait d'agrément de la caisse ORGANIC Ile-de-France
NOR : SOCS0223429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/SOCS0223429A/jo/article_3
Texte n°13