Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 632-3 et R. 633-10 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2000 approuvant les nouvelles compétences territoriales des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France et de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2002 portant agrément de la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2002 portant agrément de la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la caisse ORGANIC Ile-de-France n° 75 W 157 en date du 22 mai 2000 ;
Vu l'avis favorable émis lors de la séance du conseil d'administration de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés de l'industrie et du commerce du 5 octobre 2000,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 14 octobre 2002.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des entreprises
commerciales, artisanales et de services :
Le sous-directeur,
R. Maccari