Arrêté du 14 octobre 2002 portant retrait d'agrément de la caisse ORGANIC Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : SOCS0223429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/SOCS0223429A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les ressortissants rattachés à la région Ile-de-France de la caisse n° 75 W 157 sont transférés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente selon le lieu d'exercice de l'activité pour les cotisants ou le lieu de domicile pour les retraités.
Les ressortissants résidant hors région Ile-de-France de la caisse n° 75 W 157 sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, enregistrée sous le numéro 75 W 158.