Arrêté du 14 octobre 2002 portant retrait d'agrément de la caisse ORGANIC des professions itinérantes

Version INITIALE

NOR : SOCS0223428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/SOCS0223428A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les ressortissants de la caisse n° 75 W 151 sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente selon le lieu d'exercice de l'activité pour les cotisants ou le lieu de domicile pour les retraités.
Toutefois, compte tenu de leur spécificité, les ressortissants exerçant ou ayant exercé la profession de batelier sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.