Arrêté du 14 octobre 2002 portant retrait d'agrément de la caisse ORGANIC des professions itinérantes

Version INITIALE

NOR : SOCS0223428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/SOCS0223428A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est retiré l'agrément donné à la caisse professionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignée :
Caisse ORGANIC des professions itinérantes, enregistrée sous le numéro 75 W 151.