Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0250096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/BUDB0250096A/jo/article_3
Texte n°22