Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 929 939 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0250096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/BUDB0250096A/jo/article_2
Texte n°22