Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Version INITIALE

NOR : MENF0202794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/MENF0202794A/jo/article_2

Texte n°16