Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

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NOR : MENP0202885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENP0202885A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 718 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome, et notamment son article 5,
Arrête :


  • La commission constituée de membres du Conseil national des universités appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome comprend :
    - un délégué de la 3e section (histoire du droit et des institutions) ;
    - un délégué de la 8e section (langues et littérature anciennes) ;
    - un délégué de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) ;
    - quatre délégués de la 21e section (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux) ;
    - deux délégués de la 22e section (histoire et civilisation des mondes moderne et contemporain).


  • Les délégués sont choisis sur proposition des présidents des sections précitées parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.


  • Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

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