Arrêté du 16 décembre 2002 relatif au remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOX0206176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/ECOX0206176A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le secrétaire général remplace l'actuel directeur général à compter du 17 décembre 2002 et jusqu'à la nomination du successeur du directeur général par décret du Président de la République.