Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée I n° 2599, sise sur la commune de Caussade (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 687 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/2 500 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.