Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le décret n° 68-632 du 10 juillet 1968, modifié par les décrets n° 74-790 du 16 septembre 1974, n° 83-386 du 11 mai 1983, n° 98-596 du 13 juillet 1998 et 2002-650 du 29 avril 2002, relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment son article 7 ;
Vu le décret du 17 décembre 1997 portant nomination de M. Daniel Lebègue en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la commission de surveillance dans sa séance du 16 décembre 2002,
Arrête :