Arrêté du 16 décembre 2002 relatif au remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOX0206176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/ECOX0206176A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.