Article 3
Les fonctions de membre du groupe ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
NOR : SANM0223603S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/10/29/SANM0223603S/jo/article_3
Texte n°32