Arrêté du 5 novembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0223616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/SANP0223616A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 novembre 2002, est accordée à la société Les Grandes Sources de Wattwiller l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, après traitement par adjonction de gaz carbonique, l'eau du captage « Jouvence » situé sur la commune de Wattwiller (Haut-Rhin).