Article 2
Les membres du groupe d'experts sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
NOR : SANM0223603S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/10/29/SANM0223603S/jo/article_2
Texte n°32