Article 4
La décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments est abrogée.
République
Française
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NOR : SANM0223603S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/10/29/SANM0223603S/jo/article_4
Texte n°32
La décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments est abrogée.
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