Article 3
L'article 3 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il arrête les orientations stratégiques de la caisse. Il délibère notamment sur le compte rendu des décisions prises par le président du conseil ou son suppléant. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0210465D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/31/ECOT0210465D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/31/2003-86/jo/article_3
Texte n°24
L'article 3 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il arrête les orientations stratégiques de la caisse. Il délibère notamment sur le compte rendu des décisions prises par le président du conseil ou son suppléant. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.