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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0028 du 2 février 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/2/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences
  2. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2003 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
  3. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant le nombre de contrats offerts en 2003 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  4. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant la répartition par sections et options de contrats offerts au titre de l'année 2003 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
  5. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant la répartition par sections et options de contrats offerts au titre de l'année 2003 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  6. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
  7. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 la répartition par sections et options des places mises aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel
  8. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
  9. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires
  10. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
  11. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
  12. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
  13. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
  14. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre de postes offerts aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
  15. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre de postes offerts au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
  16. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
  17. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES)
  18. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
  19. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
  20. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
  21. Arrêté du 31 janvier 2003 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours réservés donnant accès au corps des professeurs certifiés et au corps des professeurs de lycée professionnel

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Décret du 31 janvier 2003 portant classement d'un site

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 31 janvier 2003 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 30 janvier 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Avis et communications

  • PDF - 15,8 Mo

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