Décret du 28 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/28/DEFD0301229D/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le B (Marine) de l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après l'alinéa : « Direction du commissariat de la marine à Toulon », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Pierre Lasserre, directeur ; » et « M. le commissaire de 1re classe Antoine Berrivin, adjoint au directeur "affaires générales, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Lasserre. ».