Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

Version INITIALE

NOR : ECOT0310472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/ECOT0310472A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur du Trésor peut être suppléé par le directeur général et le directeur général adjoint de l'agence de la dette.