Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

Version INITIALE

NOR : ECOT0310472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/ECOT0310472A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique peut être suppléé par les sous-directeurs chargés respectivement de la cinquième et de la septième sous-direction de la direction générale de la comptabilité publique.