Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique peut être suppléé par les sous-directeurs chargés respectivement de la cinquième et de la septième sous-direction de la direction générale de la comptabilité publique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0310472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/ECOT0310472A/jo/article_3
Texte n°15
Le directeur général de la comptabilité publique peut être suppléé par les sous-directeurs chargés respectivement de la cinquième et de la septième sous-direction de la direction générale de la comptabilité publique.
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