Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0056 du 7 mars 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/3/7
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 28 février 2003 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 février 2003 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 27 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2003)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 26 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
- Arrêté du 26 février 2003 approuvant plusieurs prises de participation dans le capital d'une société
Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-188 du 5 mars 2003 relatif au congé de paternité et modifiant le décret n° 98-851 du 16 septembre 1998 portant application des articles 16, 17 et 19 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
- Décret n° 2003-189 du 5 mars 2003 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne le congé de paternité
- Arrêté du 13 février 2003 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2004
- Arrêté du 13 février 2003 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2003
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 26 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
- Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
- Arrêté du 26 février 2003 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un examen professionnel de rédacteur-chef
- Arrêté du 14 février 2003 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 28 février 2003 fixant la date des épreuves écrites et portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur principal (session 2003)
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 19 février 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 26 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination et cessation de fonctions (secrétariat général de la défense nationale)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 26 février 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
- Arrêté du 26 février 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
- Arrêté du 27 février 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2003 portant nomination de la présidente de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
- Arrêté du 27 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 19 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 27 février 2003 fixant la composition de la Commission nationale chargée d'établir la liste d'aptitude pour le recrutement d'assistants dans le corps des maîtres de conférences (année 2003)
- Arrêté du 27 février 2003 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en-Provence
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 février 2003 portant radiation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2003 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires
- Arrêté du 26 février 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 25 février 2003 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 5 mars 2003 portant nomination du directeur du Port autonome de Strasbourg
- Décret du 5 mars 2003 portant nomination du président du Conseil national des transports
- Arrêté du 25 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)
- Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 février 2003 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 17 février 2003 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de l'article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture médicale universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 2001
- Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 27 février 2003 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
Autorité de régulation des télécommunications
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents autonomes)
- Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande
- Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie