Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

Version INITIALE

NOR : ECOT0310472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/ECOT0310472A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique :
- le directeur du Trésor ou son suppléant, président du conseil d'administration ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son suppléant.