Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique :
- le directeur du Trésor ou son suppléant, président du conseil d'administration ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son suppléant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0310472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/ECOT0310472A/jo/article_1
Texte n°15
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique :
- le directeur du Trésor ou son suppléant, président du conseil d'administration ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son suppléant.
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