Décision du 31 janvier 2003 relative à l'informatisation d'un traitement destiné à la gestion des participations et des mandats du groupe Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0300005S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/31/ECOK0300005S/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les principales informations gérées et disponibles sont les suivantes :
- les données statutaires des sociétés ;
- les mandats des dirigeants ;
- la structure du groupe et son évolution ;
- les mouvements de titres ;
- les opérations sur capital ;
- les valorisations financières.