Décision du 31 janvier 2003 relative à l'informatisation d'un traitement destiné à la gestion des participations et des mandats du groupe Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0300005S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/31/ECOK0300005S/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion des participations et des mandats du groupe Caisse des dépôts et consignations. Ce traitement est dénommé « SIRIUS ».