Article 1
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2006 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
NOR : EQUT0602141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/EQUT0602141A/jo/article_1
Texte n°28