Article 2
1° Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2° du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2006 texte numéro 28
2° Les différentes zones du port distinguées au 1° du présent article sont définies comme suit :