Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2006 texte numéro 28
Les ports qui seront créés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B ci-dessus mentionnée.
Arrêté du 31 octobre 2006 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
NOR : EQUT0602141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/EQUT0602141A/jo/article_snum1
Texte n°28