Article 3
L'INSEE et la communauté d'agglomération de Niort sont destinataires des fichiers de données anonymes relatifs aux ménages et aux personnes.
Arrêté du 28 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de Niort et des communes environnantes
NOR : ECOS0350006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/ECOS0350006A/jo/article_3
Texte n°22