Arrêté du 28 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de Niort et des communes environnantes

Version INITIALE

NOR : ECOS0350006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/ECOS0350006A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
- composition du ménage ;
- motorisation du ménage ;
- équipement en matière de communication du ménage ;
- données d'état civil ;
- niveau d'études atteint, profession exercée, statut ;
- adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;
- lieu et motif du déplacement ;
- usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;
- opinion des personnes sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transports, sur les transports collectifs urbains.