Arrêté du 28 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de Niort et des communes environnantes

Version INITIALE

NOR : ECOS0350006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/ECOS0350006A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative sur les déplacements et moyens de communication auprès des ménages de Niort et des communes environnantes.
L'enquête s'inscrit dans le cadre des enquêtes relatives aux transports urbains, réalisées dans différentes agglomérations. La collecte se déroulera entre janvier et février 2003.