Article 2
Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret du 1er septembre 1989 susvisé.
Arrêté du 14 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière
NOR : SANH0222041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/SANH0222041A/jo/article_2
Texte n°15