Arrêté du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

Version INITIALE

NOR : AGRA0201187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/AGRA0201187A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi en date du 7 février 2002,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - La sous-direction des exploitations agricoles comprend :
    « - le bureau des contrats territoriaux d'exploitation et de la modernisation ;
    « - le bureau de l'installation et de la transmission des exploitations ;
    « - le bureau des structures agricoles ;
    « - le bureau de la montagne et du pastoralisme ;
    « - la mission chargée du suivi du plan de développement rural national ;
    « - la mission chargée de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.


Hervé Gaymard

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