Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 556 966 EUR et un crédit de paiement de 197 289 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 août 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/BUDB0230056A/jo/article_1
Texte n°4