Arrêté du 5 août 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0230056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/BUDB0230056A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 1 556 966 EUR et un crédit de paiement de 197 289 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.