Arrêté du 7 août 2002 autorisant la société SERIS Eole à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0200480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/INDI0200480A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 août 2002, la société par actions simplifiée SERIS Eole, dont le siège social est situé 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 11,2 MW localisée sur la commune d'Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne).