Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1968 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 135 du 12/06/2002 page 10395 à 10395
Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »
NOR : DEFF0201687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/DEFF0201687A/jo/article_1
Texte n°10