Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/SANA0222713A/jo/article_snum1

Texte n°33


I. - Association SSIAD, comité intercantonal d'entraide de soins
infirmiers à domicile (22980 Plélan-le-Petit)


Accord d'entreprise du 8 avril 2002 relatif à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de la vallée de l'Eure
(27540 Ivry-la-Bataille)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Foyer du Roc-Saint-André de l'association PHARE (56460 Le Roc-Saint-André)


Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 et avenant du 19 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


IV. - Association Services soins à domicile
(57220 Boulay)


Note d'information du 2 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association d'aide aux personnes âgées
du bassin houiller lorrain (57803 Freyming-Merlebach)


Accord collectif du 17 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


VI. - Association d'aide aux mères et aux familles à domicile
(57140 Woippy)


Accord du 17 décembre 1999, avenant n° 1 du 29 décembre 1999, avenant n° 2 du 13 décembre 2001 et avenant n° 3 du 13 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


VII. - Association SSIAD, centre de soins Schweitzer
(59280 Armentières)


Note d'information du 14 février 2002 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association Aide et service à domicile
(62480 Le Portel)


Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


IX. - Association Maison de retraite Saint-Albert
(62770 Auchy-lès-Hesdin)


Accord d'entreprise du 17 mai 1999 et avenant n° 1 du 19 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


X. - Association L'Estram
(75009 Paris)


Accord d'entreprise du 26 octobre 2001 et avenant n° 1 du 21 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XI. - Association Autisme Avenir
(75012 Paris)


Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.


XII. - Association du CMPP de Romainville
(93230 Romainville)


Accord d'entreprise du 6 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association Vivre parmi les autres
(95300 Pontoise)


Accord d'entreprise du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR Le Colombier
(95470 Survilliers)


Décision unilatérale du 2 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association Maison de retraite Saint-Albert
(62770 Auchy-lès-Hesdin)


Accord d'entreprise du 17 mai 1999 et avenant n° 1 du 19 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.