Décision n° 2002-417 du 16 juillet 2002 complétant et modifiant la décision n° 97-594 du 23 septembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX0201417S

Texte n°85

Article 2


L'usage de la fréquence définie en annexe II à la présente décision est attribué à la société Antenne Créole Guyane pour résorber une zone d'ombre de l'émetteur de Cayenne-montagne du Tigre. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.