Décision n° 2002-417 du 16 juillet 2002 complétant et modifiant la décision n° 97-594 du 23 septembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX0201417S

Texte n°85

Article 1


La société Antenne Créole Guyane est autorisée à utiliser la fréquence 39 H qui lui a été attribuée à Cayenne-Montabo, dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe I à la présente décision.