Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0201755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/EQUT0201755A/jo/article_9

Texte n°31

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Article 9


Navires de mer. - Les dispositions du 9.2 du règlement ADNR ne sont applicables qu'aux voies de navigation intérieure à grand gabarit du bassin rhénan et aux voies de navigation intérieure à grand gabarit en liaison avec le bassin rhénan.