Article 15
Dispositions générales. - Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 33, 34, 36, 39 et 41 à 45 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0201755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/EQUT0201755A/jo/article_15
Texte n°31
Dispositions générales. - Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 33, 34, 36, 39 et 41 à 45 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.
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