Article 21
Les arrêtés des 12 mars 1998, 17 décembre 1998 et 11 décembre 2000 relatifs au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure sont abrogés.
République
Française
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NOR : EQUT0201755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/EQUT0201755A/jo/article_21.
Texte n°31
Les arrêtés des 12 mars 1998, 17 décembre 1998 et 11 décembre 2000 relatifs au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure sont abrogés.
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