Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0201755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/EQUT0201755A/jo/article_5

Texte n°31

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Article 5


Transport de denrées alimentaires. - Sont interdits dans une même citerne à cargaison les transports alternés de marchandises dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.