Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2002.
Arrêté du 25 novembre 2002 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales
NOR : SANH0223842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/SANH0223842A/jo/article_2
Texte n°30