Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2002 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales
NOR : SANH0223842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/SANH0223842A/jo/article_3
Texte n°30